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Le Plan Épargne Logement (PEL)

Principe

Le Plan d'Epargne Logement (PEL) est un produit d'épargne réglementé créé en 1969 dans le but d'obtenir un prêt épargne logement.

Le Plan d'Epargne Logement se déroule en 2 phases. Une première phase d'épargne de 4 à 10 ans durant laquelle les fonds épargnés ne sont pas disponibles (sauf à clôturer le compte) suivi d'une seconde phase (facultative) qui consiste en l'obtention d'un prêt immobilier.

Le Plan d'Epargne Logement est aidé par l'état au moyen du versement d'une prime d'un montant maximum de 1 525 €. Cette prime est automatiquement versée à la fin de la phase d'épargne pour les plans ouvert avant le 12 décembre 2002 et conditionnée à l'obtention d'un prêt immobilier pour les plans ouverts ultérieurement.

Note : Concrètement, les fonds collectés par les épargnants pendant la première phase du plan servent à financer les emprunts sollicités par les épargnants étant dans la seconde phase du plan.

Caractéristiques

Le versement minimum à l'ouverture d'un Plan d'Epargne Logement est de 225 €.
Les versements sont libres mais un minimum de 540 € par an est obligatoire.
Après 10 ans, il n'est plus possible de faire des versements.
Le plafond des dépôts est de 61 200 € (hors capitalisation des intérêts).
Le taux de rémunération du Plan d'Epargne Logement est fixée une fois pour toute à la date d'ouverture du PEL.
Les intérêts correspondant à la prime sont calculés annuellement à la date anniversaire de l'ouverture du plan.
Le montant de la prime est de '2/5' x le total des intérêts acquis (plafonné à 1 525 €) pour les PEL ouverts après le 01/08/2003.
Le montant maximum du prêt épargne logement est de 92 000 €.
Selon les banques, les intérêts du plan (hors prime) sont calculés quotidiennement ou par quinzaine.
Tout retrait entraîne la cloture du plan.

Note 1 : Il est interdit de posséder plusieurs PEL.
Note 2 : La prime d'État étant calculée annuellement, il est conseillé de cloturer le PEL après la date anniversaire du plan.

Rappel : Le versement des intérêts correspondant à la prime d'état à la fin de la phase d'épargne est soumis à l'obtention d'un prêt immobilier pour les plans ouvert après le 12 décembre 2002.

Taux de rémunération

Taux de rémunération du Plan d'Epargne Logement selon la date d'ouverture du plan:

Début Fin Taux hors prime Taux avec prime
01/08/2003 2,50 % 3,50 %
01/07/2000 31/07/2003 3,27 % 4,50 %
26/07/1999 30/06/2000 2,61% 3,60 %
09/06/1998 25/07/1999 2,90 % 4,00 %
23/01/1997 08/06/1998 3,10 % 4,25 %
07/02/1994 22/01/1997 3,84 % 5,50 %

Risques

Aucun risque.

Fiscalité

Le Plan d'Epargne Logement est soumis à un prélèvement à la source au même titre que les autres produits de placement.
Avant la 10e année, les contisations sociales ne sont prelevées qu'à la cloture du PEL ou lors de l'obtention du prêt.
Au délà de la 10e année, les cotisations sociales sont aussi prelevées chaque année lors du versement des intérêts.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu pendant les 12 premières années.

Note : Depuis le 1er janvier 2009, le total des prélèvements sociaux (CRDS, CSG, etc.) est de 12,1 %.

Distribution

Toutes les banques peuvent distribuer le Plan d'Epargne Logement.

Transfert

Il est possible de transferer son PEL vers une autre banque.


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