Principe

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) permettent d'obtenir un prêt immobilier réglementé, le prêt épargne logement.

Les avantages du prêt épargne logement sont principalement un taux d’intérêts intéressant et l’absence de frais de dossier.

Opérations finançables par le PEL

Achat d'un terrain constructible.
Achat d'un garage ou d'une place de parking.
Achat d'un logement locatif (mais qui ne devra pas être loué en meublé).
Achat d'une résidence principale.
Achat d'une résidence secondaire (obligatoirement neuve).
Travaux dans la résidence principale.
Achat de parts d’une société civile de placements immobiliers.

Remarque : Le bien doit se trouver en France métropolitaine, dans un DOM, à Saint Pierre et Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Mayotte.

Caractéristiques

Le montant du prêt est fonction des interets acquis pendant la phase d'épargne. Le montant est toutefois plafonné à 92 000 € pour un PEL et à 23 000 € pour un CEL.

Remarque : En cas de double détention d’un PEL et d’un CEL, le plafond est de 92 000 €.

La durée du prêt est de 2 ans minimum et de 15 ans maximum.

Taux du prêt pour un PEL selon sa date d'ouverture :

Début		Fin		Taux
01/08/2003				4,20 %
01/07/2000		31/07/2003		4,97 %
26/07/1999		30/06/2000		4,31%
09/06/1998		25/07/1999		4,60 %
23/01/1997		08/06/1998		4,80 %
07/02/1994		22/01/1997		5,54 %

Taux du prêt pour un CEL selon sa date d'ouverture :

Début		Fin		Taux
01/08/2003				3,00 %
01/07/2000		31/07/2003		3,50 %
01/08/1999		30/06/2000		3,00 %
16/06/1998		31/07/1999		3,50 %
16/02/1994		15/06/1998		3,75 %

Fiscalité

Le prêt épargne logement est compatible avec le crédit d’impôt sur les intérêts d'emprunts d'une résidence principale ou les crédits d’impôts ouverts par certaines catégories de travaux (isolation thermique des bâtiments, etc.).

Distribution

Toutes les banques peuvent distribuer le Prét Epargne Logement.