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Le Compte Épargne Logement (CEL)

Principe

Le Compte Epargne Logement (CEL) est un produit d'épargne réglementé qui a pour finalité l'obtention d'un prêt épargne logement.

Le Compte Epargne Logement est aidé par l'état au moyen du versement d'une prime d'un montant maximum de 1 144 €. Le versement de cette prime est conditionnée à l'obtention d'un prêt immobilier.

Note : La rémunération du CEL est inférieur à celui du Livret A.

Caractéristiques

Un CEL peut être ouvert par toute personne physique (même mineure).
Le versement minimum à l'ouverture d'un Compte Epargne Logement est de 300 €.
Les versements et les retraits sont libres mais un solde minimum de 300 € est obligatoire.
Le montant minimum des versements et les retraits est de 75 €.
Le plafond des dépôts est de 15 300 € (hors capitalisation des intérêts).
Depuis le 1er aout 2009, le taux de rémunération du Compte Epargne Logement est de 0.75 % (hors éventuelle prime).
Les intérêts du Compte Epargne Logement sont calculés par quinzaine.
Le montant de la prime est de '1/2' x le total des intérêts acquis (plafonné à 1 1$44 €).
Le montant maximum du prêt épargne logement est de 23 000 €.
Il n'y a pas de durée maximum pour la détention d'un CEL.

Note 1 : Il est interdit de posséder plusieurs CEL.
Note 2 : En cas de détention d'un PEL, l'ouverture d'un CEL doit se faire dans la même banque.

Note : L'obtention d'un prêt n'entraîne pas la fermeture du CEL.

Risques

Aucun risque.

Fiscalité

Le Compte Epargne Logement est soumis à un prélèvement à la source au même titre que les autres produits de placement.
Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Note : Depuis le 1er janvier 2009, le total des prélèvements sociaux (CRDS, CSG, etc.) est de 12,1 %.

Distribution

Toutes les banques peuvent distribuer le Compte Epargne Logement.

Transfert

Il est possible de transferer son CEL vers une autre banque.


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